MENTIONS LÉGALES – DRACAUGAMES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.dracaugames.com les présentes mentions légales.
Le site www.dracaugames.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.dracaugames.com (ci-après le « Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions Légales détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
A. Éditeur du site
Le site www.dracaugames.com est édité par :
WEB STUDIOS
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 5 rue des Riottes, 28100 Dreux
Immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 804 590 487
TVA intracommunautaire : FR85804590487
Téléphone : 02 37 42 02 02
Adresse e-mail : contact@web-studios.fr
(ci-après « l’Éditeur »)
B. Responsable de publication
Le Directeur de la publication est :
M. Fabien JEANNEL
Gérant de l’entreprise DracauGames
Email de contact : discountmedia.shop@gmail.com
C. Exploitant du site
Le site est exploité par :
DracauGames
Entreprise Individuelle immatriculée à Chaumont sous le numéro 519 650 998
Siège social : 5 rue du Val de Clos, 52360 Neuilly L’Évêque, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46519650998
Téléphone : 07 86 11 76 78
Email : discountmedia.shop@gmail.com
D. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor – Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
(ci-après « l’Hébergeur »)
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.dracaugames.com
(ci-après les « Utilisateurs »)
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès, l’Éditeur s’engage à faire le nécessaire pour rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français selon les règles en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement, demande ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter :
Par le formulaire de contact : https://www.dracaugames.com/nous-contacter
Par email : discountmedia.shop@gmail.com
Par courrier postal aux coordonnées indiquées ci-dessus
ARTICLE 5 – MÉDIATION
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.
Le médiateur de la consommation pour DracauGames est accessible à l’adresse suivante :
https://mediateur-consommation-afepame.fr/
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais de livraison en France Métropolitaine sont de 2 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit ou en période exceptionnelle.
Le site www.dracaugames.com vous souhaite une agréable navigation.
